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Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site voiledusud.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
- le gérant du site internet, M. Rabah Zeggari, ci-après désigné « l’Éditeur » et,
- toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2. Mentions légales

Le site voiledusud.com est édité par la société Voile du sud, Société par Action Simplifié Unipersonnelle au capital de 5000.00 €, dont le siège social est situé : Le Chrysalide, avenue de Lisbonne - 83500 La Seyne-sur-mer.
La société est représentée par M. Rabah Zeggari, Président.

Article 3. Accès aux services

L’Utilisateur du site voiledusud.com a accès à tous les services du site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site voiledusud.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site voiledusud.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le site voiledusud.com est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle s'appliquent à tous les contenus du site et restent la propriété exclusive de Voile du Sud (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) L’utilisation de ce site ne confère aucun droit. En conséquence, vous n'êtes autorisé à télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, ou tout autre élément qu’à des fins strictement privées. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de l’Éditeur du site pour toute copie, réutilisation, publication, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site voiledusud.com. Tout usage commercial est interdit et constitutif du délit de contrefaçon, de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. De son côté, l’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

Article 7. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site voiledusud.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. voiledusud.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : - son espace personnel sur le site, - le formulaire de contact.

Article 8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de voiledusud.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site voiledusud.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site voiledusud.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.